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Conditions Générales d'Utilisation

Préambule
Le site internet « www.mrtroove.com » (ci-après « le Site ») est un site qui propose aux Utilisateurs des Jeux de culture gĂ©nĂ©rale se prĂ©sentant sous forme d’Images au sein desquelles l’Utilisateur doit identifier des RĂ©fĂ©rences artistiques et/ou culturelles, conformĂ©ment aux Règles du jeu disponibles sur le Site. Il est Ă©ditĂ© par la SociĂ©tĂ© TROOVE, SASU au capital social de 10.000 euros, immatriculĂ©e au RCS de GRASSE sous le numĂ©ro 802 248 377, sis 15, rue de l’EvĂªchĂ© – 06140 VENCE. Le Site permet Ă  tout Utilisateur de jouer aux Jeux publiĂ©s par la SociĂ©tĂ© TROOVE dans les conditions prĂ©vues par les prĂ©sentes Conditions gĂ©nĂ©rales d’utilisation (ci-après « CGU ») et conformĂ©ment aux Règles du jeu. Par son inscription sur le Site, l’Utilisateur accepte sans rĂ©serve les prĂ©sentes CGU et s’engage Ă  les respecter.

Article 1 – Objet
Les présentes CGU ont pour objet de régir l’accès et l’utilisation du Site mrtroove.com, édité par la Société TROOVE. Elles constituent les principes généraux d’accès et d’utilisation du Site.

Article 2 – Définitions
« Image » dĂ©signe une crĂ©ation intellectuelle publiĂ©e sur le site, dĂ©nommĂ©e par exemple « 10 films Ă  trouver », mettant en scène sous une forme graphique plusieurs RĂ©fĂ©rences sous la forme de personnages, dĂ©cors et autres Ă©lĂ©ments graphiques. « Jeu » dĂ©signe un contenu, constituĂ© d’une Image, de texte, de zones de sĂ©lection, et de diverses mentions et fonctionnalitĂ©s, publiĂ© sur le Site et destinĂ© Ă  permettre aux Utilisateurs de jouer conformĂ©ment aux Règles du jeu. « RĂ©fĂ©rence » dĂ©signe une Å“uvre artistique ou Ă©lĂ©ment culturel de toute nature (film, sĂ©rie tĂ©lĂ©visĂ©e, etc.) reprĂ©sentĂ© graphiquement dans une Image. « Règles du jeu » dĂ©signe l’ensemble des prescriptions permettant Ă  un Utilisateur de participer au Jeu. « Site » dĂ©signe le site internet Ă©ditĂ© par la SociĂ©tĂ© TROOVE, disponible Ă  l’adresse suivante www.mrtroove.com sur lequel le Jeu est publiĂ©. « Utilisateur » dĂ©signe un internaute qui a créé un compte sur le Site.

Article 3 – Description du Site
Le Site propose aux Utilisateurs de jouer en ligne aux Jeux publiées par la Société TROOVE. Chaque Jeu comporte une Image au sein de laquelle plusieurs Références sont à identifier. L’Utilisateur prend connaissance des Règles du jeu lors de sa participation à un Jeu. L’inscription au Site est gratuite et facultative. La page d’accueil du Site est publique et ne donne accès qu’à un nombre très limité de Jeux. Elle n’a qu’une valeur de démonstration. S’il le souhaite, l’utilisateur peut payer un forfait de 2,29 € lui donnant accès à l’intégralité des Jeux pendant un mois. La participation aux Jeux ne donne droit à aucun gain, ni aucune contrepartie au bénéfice des Utilisateurs. Le Site propose également via une page « Boutique » des produits dérivés que l’Utilisateur peut acheter soit par l’intermédiaire du site internet d’un partenaire, soit dans des points de vente dont la liste est publiée sur le Site.

Article 4 – Création d’un compte
L’Utilisateur qui souhaite jouer aux Jeux publiĂ©s sur le Site peut crĂ©er un compte. La crĂ©ation du compte s’effectue sur le Site par l’intermĂ©diaire d’un compte Facebook prĂ©existant de l’Utilisateur. L’Utilisateur reconnaĂ®t que le recours Ă  un compte prĂ©existant relève de sa propre responsabilitĂ© et qu’il souscrit en consĂ©quence aux conditions d’utilisation de Facebook librement et en toute connaissance de cause. Au moment de s’inscrire par le biais d’un compte Facebook prĂ©existant, l’Utilisateur prend connaissance et accepte expressĂ©ment et sans rĂ©serve les prĂ©sentes CGU. En crĂ©ant un compte, l’Utilisateur reconnaĂ®t que le score qu’il obtiendra pour chacun des Jeux auxquels il aura jouĂ© sera enregistrĂ© dans la base de donnĂ©es du Site et pourra Ăªtre visible par ses amis Facebook ayant Ă©galement créé un compte sur le Site. L’Utilisateur reconnaĂ®t que le Site pourra utiliser les scores de l’Utilisateur, son nom, sa photo de profil Facebook et sa liste d’amis Facebook, pour diverses fonctionnalitĂ©s, notamment pour Ă©tablir des classements entre amis. La participation d’un Utilisateur Ă  un Jeu lui permet Ă  l’issue de sa partie : d’aimer la page Facebook et/ou suivre le compte Instagram consacrĂ©s au Site et créés par la SociĂ©tĂ© TROOVE : l’utilisation de cette fonctionnalitĂ© lui permet de recevoir rĂ©gulièrement des Jeux sur sa propre page d’actualitĂ©s Facebook et/ou compte Instagram, conformĂ©ment aux propres conditions gĂ©nĂ©rales d’utilisation de Facebook et/ou Instagram; de partager son score sur son profil Facebook et/ou via Messenger : pour utiliser cette fonctionnalitĂ©, l’Utilisateur doit se connecter Ă  son et/ou ses compte(s) Facebook et/ou Messenger, conformĂ©ment aux propres conditions gĂ©nĂ©rales d’utilisation de Facebook et/ou Messenger. L’Utilisateur peut Ă©galement aimer la page Facebook et/ou suivre le compte Instagram Ă  tout moment lors de sa navigation sur le Site et indĂ©pendamment de toute participation Ă  un Jeu. L’Utilisateur reconnaĂ®t que l’utilisation des fonctionnalitĂ©s dĂ©crites dans cet article 4 relève de sa propre responsabilitĂ© et qu’il souscrit en consĂ©quence aux conditions d’utilisation de Facebook, Instagram et Twitter librement et en toute connaissance de cause.

Article 5 – Obligations de l’Utilisateur
L’Utilisateur s’engage Ă  fournir Ă  la SociĂ©tĂ© TROOVE des informations exactes pour les besoins de son inscription. Il s’engage Ă  notifier Ă  la SociĂ©tĂ© TROOVE toute modification ultĂ©rieure de ces informations, notamment par le biais de son compte lui-mĂªme. Il est seul responsable de l’utilisation de son compte et de ses identifiant et mot de passe. L’Utilisateur est libre de participer ou non aux Jeux qui sont publiĂ©s sur le Site. L’Utilisateur s’engage Ă  insĂ©rer un lien hypertexte vers la page de Jeu de l’Image lors de chaque partage d’une Image sur un autre site ou rĂ©seau social (Facebook, blog, e-magazines, etc.), conformĂ©ment aux dispositions de l’article 7 des prĂ©sentes CGU. L’Utilisateur s’engage Ă  ne pas faire un usage frauduleux et/ou illicite du Site.

Article 6 – Responsabilité de l’Utilisateur
L’Utilisateur est seul responsable de la conservation et de la confidentialitĂ© de ses identifiant et mot de passe. En consĂ©quence, il est seul responsable de leur communication, volontaire, non intentionnel ou frauduleuse, Ă  un tiers. Dans l’hypothèse oĂ¹ l’Utilisateur a communiquĂ© son mot de passe Ă  un tiers, la responsabilitĂ© de la SociĂ©tĂ© TROOVE ne pourra pas Ăªtre recherchĂ©e, pour quelle que raison que ce soit. Jusqu’à la suppression de son compte, l’Utilisateur reste seul responsable de son utilisation. L’Utilisateur est seul responsable des messages, contenus et informations publiĂ©s Ă  son initiative sur le Site. La SociĂ©tĂ© TROOVE n’est tenue Ă  aucune obligation gĂ©nĂ©rale de contrĂ´le et de surveillance. L’Utilisateur s’engage expressĂ©ment Ă  ne pas mettre en ligne, sans que la liste ne soit exhaustive, un contenu qui : constituerait une violation des droits de propriĂ©tĂ© intellectuelle de tiers ; contiendrait des virus informatiques susceptible entre autre de porter atteinte au Site en interrompant, dĂ©truisant ou altĂ©rant ses fonctionnalitĂ©s ; ferait l’apologie de crimes ou contiendrait des messages illĂ©gaux, menaçant, ou Ă  caractère pĂ©dopornographique, diffamatoire, obscène, haineux, raciste, antisĂ©mite, xĂ©nophobe, rĂ©visionniste ou contraire Ă  l’ordre public et aux bonnes mÅ“urs ; porterait atteinte Ă  la vie privĂ©e ou Ă  la dignitĂ© des tiers ; inciterait Ă  la violence, au crime, au suicide, Ă  la haine en raison de la religion, de la race, du sexe, de l’orientation sexuelle ou de l’ethnie. A dĂ©faut, la responsabilitĂ© civile et/ou pĂ©nale de l’Utilisateur est susceptible dâ€™Ăªtre engagĂ©e. Dans l’hypothèse oĂ¹ l’Utilisateur fait un usage prohibĂ© du Site soit en violation des prĂ©sentes CGU soit plus gĂ©nĂ©ralement en violation de toutes lois et/ou dispositions rĂ©glementaires en vigueur, la SociĂ©tĂ© TROOVE se rĂ©serve le droit de procĂ©der immĂ©diatement et sans prĂ©avis Ă  la suspension ou Ă  la suppression de son compte. Dans ces mĂªmes circonstances, la SociĂ©tĂ© TROOVE se rĂ©serve le droit, Ă  la demande expresse de toute autoritĂ© lĂ©galement autorisĂ©e, de lui transmettre toutes les informations de nature Ă  permettre ou faciliter l’identification de l’Utilisateur contrevenant.

Article 7 – Limitation de la responsabilité de la Société TROOVE
La SociĂ©tĂ© TROOVE n’est tenue Ă  aucune obligation gĂ©nĂ©rale de contrĂ´le et de surveillance. En consĂ©quence, la SociĂ©tĂ© TROOVE ne saurait Ăªtre tenue responsable Ă  quelque titre que ce soit de toute utilisation frauduleuse du Site et notamment de toute utilisation du Site portant atteinte aux droits de tiers. La responsabilitĂ© de la SociĂ©tĂ© TROOVE ne saurait Ăªtre engagĂ©e en raison du dysfonctionnement des liens sur le Site renvoyant vers des sites Internet tiers et dont l’intĂ©gration a Ă©tĂ© effectuĂ©e par la SociĂ©tĂ© TROOVE elle-mĂªme ou par un Utilisateur, ni en raison du contenu de ces sites tiers. La responsabilitĂ© de la SociĂ©tĂ© TROOVE ne saurait Ăªtre engagĂ©e en cas de dĂ©faillance technique qui ne lui est pas imputable et en particulier en raison des contraintes et limites propres d’Internet. La SociĂ©tĂ© TROOVE se rĂ©serve le droit d’insĂ©rer ou d’autoriser tout tiers Ă  insĂ©rer dans toutes les pages du Site des messages de nature promotionnelle ou publicitaire. A cet Ă©gard, la responsabilitĂ© de la SociĂ©tĂ© TROOVE ne pourra pas Ăªtre recherchĂ©e en raison de ce contenu promotionnel ou publicitaire. La SociĂ©tĂ© TROOVE ne saurait Ăªtre tenue responsable d’un quelconque dommage et/ou atteinte tenant Ă  l’usage d’un compte Facebook ou Twitter ou Instagram.

Article 8 – Convention de Preuve
Les Parties entendent fixer les règles relatives aux preuves recevables entre eux en cas de litige et Ă  leur force probante. Les stipulations qui suivent constituent ainsi la convention de preuve passĂ©e entre les parties, lesquelles s’engagent Ă  respecter le prĂ©sent article. Les Parties acceptent qu’en cas de litige les moyens d’identification utilisĂ©s dans le cadre du Site, notamment les donnĂ©es du compte de l’Utilisateur, soient admissibles devant les tribunaux et fassent preuve des donnĂ©es et des faits qu’ils contiennent ainsi que des signatures et procĂ©dĂ©s d’identification qu’ils expriment. Les Parties acceptent qu’en cas de litige, les donnĂ©es de connexion relatives Ă  des actions effectuĂ©es Ă  partir de leurs comptes utilisateurs soient admissibles devant les tribunaux et fassent preuve des donnĂ©es et des faits qu’ils contiennent. Dans ces conditions, les Parties reconnaissent que le fait d’accepter les Conditions contractuelles via un clic vaut signature desdites Conditions. Les Parties acceptent qu’en cas de litige, tout ou partie du contenu issu de leurs comptes utilisateurs lui soit prĂ©sumĂ© imputable. Les Parties s’engagent Ă  accepter qu’en cas de litige, les documents transmis, les courriers Ă©lectroniques, les accusĂ©s de rĂ©ception Ă©changĂ©s et de manière gĂ©nĂ©rale toute information ou donnĂ©e en relation avec l’utilisation du Site soient admissibles devant les tribunaux et fassent preuve des donnĂ©es et des faits qu’ils contiennent. La preuve contraire peut Ăªtre rapportĂ©e.

Article 9 – Propriété intellectuelle
Le Site et en particulier tous les Ă©lĂ©ments qui le composent sont la propriĂ©tĂ© exclusive de la SociĂ©tĂ© TROOVE. En consĂ©quence, toute reproduction et/ou reprĂ©sentation, totale ou partielle, du Site et/ou des Ă©lĂ©ments le composant, sans l’autorisation expresse de la SociĂ©tĂ© TROOVE, sont interdites et sont susceptibles de constituer une contrefaçon exposant leur auteur Ă  des sanctions civiles et/ou pĂ©nales. Les Utilisateurs sont nĂ©anmoins autorisĂ©s au titre des prĂ©sentes CGU Ă  partager des Jeux ainsi que des liens hypertextes sur leur blog, sites personnels, rĂ©seaux sociaux, et plus gĂ©nĂ©ralement sur Internet, qui renvoient directement vers le Site, dans le seul but d’en promouvoir le contenu. Seuls les auteurs, successeurs, hĂ©ritiers et ayants-droits des Å“uvres originales auxquelles renvoient les RĂ©fĂ©rences contenues dans les Images, peuvent signaler tout usage qu’il considèrerait comme Ă©tant une violation de leurs droits, Ă  la SociĂ©tĂ© TROOVE par courrier recommandĂ© avec accusĂ© de rĂ©ception Ă  l’adresse qui figure en tĂªte des prĂ©sentes CGU.

Article 10– Données à caractère personnel
La SociĂ©tĂ© TROOVE, dont l’identitĂ© prĂ©cise est dĂ©clinĂ©e en tĂªte des prĂ©sentes CGU, s’engage Ă  respecter la rĂ©glementation applicable en matière de protection des donnĂ©es Ă  caractère personnel et notamment Ă  effectuer toutes les formalitĂ©s requises auprès de la CNIL. Les informations qui sont recueillies par la SociĂ©tĂ© TROOVE dans le cadre des prĂ©sentes CGU, et en particulier lors de la crĂ©ation de son compte par l’Utilisateur, font l’objet d’un traitement informatique destinĂ© Ă  assurer le fonctionnement du Site et la fourniture de ses services, conformĂ©ment Ă  la prĂ©sente clause. Les donnĂ©es Ă  caractère personnel qui sont collectĂ©es sont indispensables au fonctionnement et Ă  la gestion du Site. A ce titre, l’Utilisateur est informĂ© que ces donnĂ©es sont susceptibles dâ€™Ăªtre communiquĂ©es aux sous-traitants auxquels la SociĂ©tĂ© TROOVE pourrait avoir recours pour la gestion du Site. La SociĂ©tĂ© TROOVE s’engage Ă  n’utiliser les donnĂ©es Ă  caractère personnel des Utilisateurs exclusivement pour la finalitĂ© ci-dessus dĂ©crite. Lors de la collecte de ses donnĂ©es Ă  caractère personnel, l’Utilisateur autorise la SociĂ©tĂ© TROOVE Ă  utiliser ses donnĂ©es afin de l’informer des nouveaux Jeux et lui proposer les produits commercialisĂ©s par elle, soit directement soit par l’intermĂ©diaire d’un partenaire. La SociĂ©tĂ© TROOVE s’engage Ă  ne pas vendre les donnĂ©es Ă  caractère personnel des Utilisateurs Ă  un tiers Ă  des fins commerciales. Les donnĂ©es sont traitĂ©es et stockĂ©es chez l’hĂ©bergeur du Site, la SociĂ©tĂ© OVH, tel qu’identifiĂ© dans les mentions lĂ©gales du Site. ConformĂ©ment Ă  la Loi « Informatique et LibertĂ©s », l’Utilisateur bĂ©nĂ©ficie d’un droit d’opposition au traitement de ses donnĂ©es, sous rĂ©serve de motifs lĂ©gitimes, d’un droit d’accès et d’un droit de rectification ou de suppression des donnĂ©es qui le concerne qu’il peut exercer en s’adressant Ă  la SociĂ©tĂ© TROOVE Ă  l’adresse qui figure en tĂªte des prĂ©sentes ou toute autre adresse notifiĂ©e ultĂ©rieurement.

Article 11 – Cookies
La SociĂ©tĂ© TROOVE est susceptible d’utiliser des « cookies », le cookie Ă©tant un fichier stockĂ© par le navigateur sur un espace dĂ©diĂ© du terminal de l’Utilisateur (ordinateur, tablette, Smartphone, etc.) lors de la consultation du Site. En cas d’utilisation de cookies, l’Utilisateur est informĂ© par un pop-up de cette utilisation, de son but, de sa durĂ©e de conservation et des consĂ©quences d’un refus de l’Utilisateur, prĂ©alablement Ă  l’installation du « cookie » sur le terminal. L’Utilisateur reconnaĂ®t, par l’acceptation des prĂ©sentes CGU, Ăªtre dĂ»ment informĂ© qu’il lui est possible de paramĂ©trer son logiciel de navigation sur Internet pour Ăªtre informĂ© de la prĂ©sence de « cookies » et de la possibilitĂ© de s’opposer Ă  leur enregistrement.

Article 12 – Alerte et signalement d’abus
Tout Utilisateur qui a connaissance d’une utilisation frauduleuse du Site s’engage Ă  la signaler Ă  la SociĂ©tĂ© TROOVE par courrier recommandĂ© avec accusĂ© de rĂ©ception Ă  l’adresse qui figure en tĂªte des prĂ©sentes CGU. Pour Ăªtre prise en compte, la notification doit rĂ©pondre aux exigences de l’article 6-I-5 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numĂ©rique, dite LCEN et contenir au minimum les informations suivantes : la date de la notification ; si le notifiant est une personne physique : ses nom, prĂ©noms, profession, domicile, nationalitĂ©, date et lieu de naissance ; si le requĂ©rant est une personne morale : sa forme, sa dĂ©nomination, son siège social et l'organe qui la reprĂ©sente lĂ©galement ; le nom et domicile du destinataire ou, s'il s'agit d'une personne morale, sa dĂ©nomination et son siège social ; la description des faits litigieux et leur localisation prĂ©cise ; les motifs pour lesquels le contenu doit Ăªtre retirĂ©, comprenant la mention des dispositions lĂ©gales et des justifications de faits ; la copie de la correspondance adressĂ©e Ă  l'auteur ou Ă  l'Ă©diteur des informations ou activitĂ©s litigieuses demandant leur interruption, leur retrait ou leur modification, ou la justification de ce que l'auteur ou l'Ă©diteur n'a pu Ăªtre contactĂ©. La SociĂ©tĂ© TROOVE s’engage Ă  retirer le contenu frauduleux valablement notifiĂ© dans un dĂ©lai de 72h Ă  compter de la rĂ©ception de la notification. A dĂ©faut de signalement, la sociĂ©tĂ© TROOVE n’étant tenue Ă  aucune obligation gĂ©nĂ©rale de contrĂ´le et de surveillance, aucun contenu ne sera retirĂ© de sa propre initiative. En consĂ©quence de quoi, sa responsabilitĂ© ne saurait Ăªtre engagĂ©e en l’absence de toute notification.

Article 13 – Disponibilité du service / Modification du site
Le Site est disponible 24h/24 et 7jours/7 dans les contraintes et limites des rĂ©seaux internet. En consĂ©quence, la SociĂ©tĂ© TROOVE ne pourra en aucun cas Ăªtre tenue responsable des dysfonctionnements dans l’accès au Site, des vitesses d’ouverture et de consultation des pages, de l’inaccessibilitĂ© temporaire ou dĂ©finitive du Site imputables au service mĂªme d’Internet. Les matĂ©riels, Ă©quipements notamment ordinateur, logiciels, moyens de communication Ă©lectronique, fournisseur d’accès Ă  Internet, permettant l’accès et ou l’utilisation du prĂ©sent Site sont Ă  la charge exclusive des Utilisateurs ainsi que les frais de communication Ă©lectronique dont le coĂ»t tĂ©lĂ©phonique, coĂ»t d’accès Ă  Internet, abonnement ou toute autre redevance nĂ©cessaire Ă  l’utilisation du prĂ©sent Site. Il est ainsi demandĂ© Ă  l’Utilisateur de se renseigner sur les dits coĂ»ts et en restent seuls redevables. La SociĂ©tĂ© TROOVE se rĂ©serve la facultĂ© d'apporter au Site toute modification nĂ©cessaire ou souhaitable qui serait justifiĂ©e notamment par l’évolution des modalitĂ©s techniques de son fonctionnement ou du cadre juridique applicable. Pour des raisons de maintenance, la SociĂ©tĂ© TROOVE peut Ăªtre amenĂ©e Ă  rendre temporairement indisponible l’accès au Site et/ou la fonctionnalitĂ© « Importer un Jeu ». L’indisponibilitĂ© correspondant ainsi Ă  l’exploitation normale du Site n’est pas susceptible d’engager la responsabilitĂ© de la SociĂ©tĂ© TROOVE.

Article 14 – Suppression du compte par l’Utilisateur
L’Utilisateur peut à tout moment et sans préavis se désinscrire du Site et supprimer son compte directement via le Site. Toute désinscription prendra effet immédiatement. La Société TROOVE s’engage à ne plus traiter les données à caractère personnel liées au compte supprimé dans un délai de 48h à compter de la suppression.

Article 15 – Modification des présentes Conditions générales d’utilisation
La SociĂ©tĂ© TROOVE se rĂ©serve le droit de modifier unilatĂ©ralement les prĂ©sentes CGU aux fins d’adaptation soit en raison de modifications lĂ©gislatives et règlementaires, soit en raison de modifications du fonctionnement du Site. En consĂ©quence, l’Utilisateur s’engage Ă  en prendre rĂ©gulièrement connaissance. Les CGU modifiĂ©es entrent en vigueur Ă  compter de la date de leur mise en ligne sur le Site ; Ă©tant entendu que chaque modification donne lieu Ă  une version modifiĂ©e disponible sur le Site. L’Utilisateur est rĂ©putĂ© avoir acceptĂ© les CGU dans leur dernière version mise en ligne dès lors qu’il continue d’utiliser le Site et son compte. Dans l’hypothèse oĂ¹ l’Utilisateur n’accepte pas les CGU modifiĂ©es, il s’engage Ă  supprimer son compte et Ă  cesser toute utilisation du Site.

Article 16 – Nullité d’une clause
La nullitĂ© d’une clause quelconque des prĂ©sentes CGU n’affecte pas la validitĂ© des autres clauses et/ou de l’ensemble des CGU. Le dĂ©faut pour la SociĂ©tĂ© TROOVE d’exercer l’un des quelconques droits qu’elle tient des prĂ©sentes CGU ne vaut pas renonciation Ă  faire valoir ces droits, et le cas Ă©chĂ©ant Ă  rĂ©clamer des dommages et intĂ©rĂªts.

Article 17 – Droit applicable et Tribunaux compétents
Les présentes Conditions générales d’utilisation sont soumises au droit français. Tout litige relatif aux présentes CGU, et notamment à leur interprétation, leur exécution ou leur applicabilité est soumis à la compétence exclusive des juridictions françaises.