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Conditions Générales d'Utilisation

Préambule
Le site internet « www.mrtroove.com » (ci-après « le Site ») est un site qui propose aux Utilisateurs des Jeux de culture générale se présentant sous forme d’Images au sein desquelles l’Utilisateur doit identifier des Références artistiques et/ou culturelles, conformément aux Règles du jeu disponibles sur le Site. Il est édité par la Société TROOVE, SASU au capital social de 10.000 euros, immatriculée au RCS de GRASSE sous le numéro 802 248 377, sis 15, rue de l’Evêché – 06140 VENCE. Le Site permet à tout Utilisateur de jouer aux Jeux publiés par la Société TROOVE dans les conditions prévues par les présentes Conditions générales d’utilisation (ci-après « CGU ») et conformément aux Règles du jeu. Par son inscription sur le Site, l’Utilisateur accepte sans réserve les présentes CGU et s’engage à les respecter.

Article 1 – Objet
Les présentes CGU ont pour objet de régir l’accès et l’utilisation du Site mrtroove.com, édité par la Société TROOVE. Elles constituent les principes généraux d’accès et d’utilisation du Site.

Article 2 – Définitions
« Image » désigne une création intellectuelle publiée sur le site, dénommée par exemple « 10 films à trouver », mettant en scène sous une forme graphique plusieurs Références sous la forme de personnages, décors et autres éléments graphiques. « Jeu » désigne un contenu, constitué d’une Image, de texte, de zones de sélection, et de diverses mentions et fonctionnalités, publié sur le Site et destiné à permettre aux Utilisateurs de jouer conformément aux Règles du jeu. « Référence » désigne une œuvre artistique ou élément culturel de toute nature (film, série télévisée, etc.) représenté graphiquement dans une Image. « Règles du jeu » désigne l’ensemble des prescriptions permettant à un Utilisateur de participer au Jeu. « Site » désigne le site internet édité par la Société TROOVE, disponible à l’adresse suivante www.mrtroove.com sur lequel le Jeu est publié. « Utilisateur » désigne un internaute qui a créé un compte sur le Site.

Article 3 – Description du Site
Le Site propose aux Utilisateurs de jouer en ligne aux Jeux publiées par la Société TROOVE. Chaque Jeu comporte une Image au sein de laquelle plusieurs Références sont à identifier. L’Utilisateur prend connaissance des Règles du jeu lors de sa participation à un Jeu. L’inscription au Site est gratuite et facultative. La page d’accueil du Site est publique et ne donne accès qu’à un nombre très limité de Jeux. Elle n’a qu’une valeur de démonstration. S’il le souhaite, l’utilisateur peut payer un forfait de 2,29 € lui donnant accès à l’intégralité des Jeux pendant un mois. La participation aux Jeux ne donne droit à aucun gain, ni aucune contrepartie au bénéfice des Utilisateurs. Le Site propose également via une page « Boutique » des produits dérivés que l’Utilisateur peut acheter soit par l’intermédiaire du site internet d’un partenaire, soit dans des points de vente dont la liste est publiée sur le Site.

Article 4 – Création d’un compte
L’Utilisateur qui souhaite jouer aux Jeux publiés sur le Site peut créer un compte. La création du compte s’effectue sur le Site par l’intermédiaire d’un compte Facebook préexistant de l’Utilisateur. L’Utilisateur reconnaît que le recours à un compte préexistant relève de sa propre responsabilité et qu’il souscrit en conséquence aux conditions d’utilisation de Facebook librement et en toute connaissance de cause. Au moment de s’inscrire par le biais d’un compte Facebook préexistant, l’Utilisateur prend connaissance et accepte expressément et sans réserve les présentes CGU. En créant un compte, l’Utilisateur reconnaît que le score qu’il obtiendra pour chacun des Jeux auxquels il aura joué sera enregistré dans la base de données du Site et pourra être visible par ses amis Facebook ayant également créé un compte sur le Site. L’Utilisateur reconnaît que le Site pourra utiliser les scores de l’Utilisateur, son nom, sa photo de profil Facebook et sa liste d’amis Facebook, pour diverses fonctionnalités, notamment pour établir des classements entre amis. La participation d’un Utilisateur à un Jeu lui permet à l’issue de sa partie : d’aimer la page Facebook et/ou suivre le compte Instagram consacrés au Site et créés par la Société TROOVE : l’utilisation de cette fonctionnalité lui permet de recevoir régulièrement des Jeux sur sa propre page d’actualités Facebook et/ou compte Instagram, conformément aux propres conditions générales d’utilisation de Facebook et/ou Instagram; de partager son score sur son profil Facebook et/ou via Messenger : pour utiliser cette fonctionnalité, l’Utilisateur doit se connecter à son et/ou ses compte(s) Facebook et/ou Messenger, conformément aux propres conditions générales d’utilisation de Facebook et/ou Messenger. L’Utilisateur peut également aimer la page Facebook et/ou suivre le compte Instagram à tout moment lors de sa navigation sur le Site et indépendamment de toute participation à un Jeu. L’Utilisateur reconnaît que l’utilisation des fonctionnalités décrites dans cet article 4 relève de sa propre responsabilité et qu’il souscrit en conséquence aux conditions d’utilisation de Facebook, Instagram et Twitter librement et en toute connaissance de cause.

Article 5 – Obligations de l’Utilisateur
L’Utilisateur s’engage à fournir à la Société TROOVE des informations exactes pour les besoins de son inscription. Il s’engage à notifier à la Société TROOVE toute modification ultérieure de ces informations, notamment par le biais de son compte lui-même. Il est seul responsable de l’utilisation de son compte et de ses identifiant et mot de passe. L’Utilisateur est libre de participer ou non aux Jeux qui sont publiés sur le Site. L’Utilisateur s’engage à insérer un lien hypertexte vers la page de Jeu de l’Image lors de chaque partage d’une Image sur un autre site ou réseau social (Facebook, blog, e-magazines, etc.), conformément aux dispositions de l’article 7 des présentes CGU. L’Utilisateur s’engage à ne pas faire un usage frauduleux et/ou illicite du Site.

Article 6 – Responsabilité de l’Utilisateur
L’Utilisateur est seul responsable de la conservation et de la confidentialité de ses identifiant et mot de passe. En conséquence, il est seul responsable de leur communication, volontaire, non intentionnel ou frauduleuse, à un tiers. Dans l’hypothèse où l’Utilisateur a communiqué son mot de passe à un tiers, la responsabilité de la Société TROOVE ne pourra pas être recherchée, pour quelle que raison que ce soit. Jusqu’à la suppression de son compte, l’Utilisateur reste seul responsable de son utilisation. L’Utilisateur est seul responsable des messages, contenus et informations publiés à son initiative sur le Site. La Société TROOVE n’est tenue à aucune obligation générale de contrôle et de surveillance. L’Utilisateur s’engage expressément à ne pas mettre en ligne, sans que la liste ne soit exhaustive, un contenu qui : constituerait une violation des droits de propriété intellectuelle de tiers ; contiendrait des virus informatiques susceptible entre autre de porter atteinte au Site en interrompant, détruisant ou altérant ses fonctionnalités ; ferait l’apologie de crimes ou contiendrait des messages illégaux, menaçant, ou à caractère pédopornographique, diffamatoire, obscène, haineux, raciste, antisémite, xénophobe, révisionniste ou contraire à l’ordre public et aux bonnes mœurs ; porterait atteinte à la vie privée ou à la dignité des tiers ; inciterait à la violence, au crime, au suicide, à la haine en raison de la religion, de la race, du sexe, de l’orientation sexuelle ou de l’ethnie. A défaut, la responsabilité civile et/ou pénale de l’Utilisateur est susceptible d’être engagée. Dans l’hypothèse où l’Utilisateur fait un usage prohibé du Site soit en violation des présentes CGU soit plus généralement en violation de toutes lois et/ou dispositions réglementaires en vigueur, la Société TROOVE se réserve le droit de procéder immédiatement et sans préavis à la suspension ou à la suppression de son compte. Dans ces mêmes circonstances, la Société TROOVE se réserve le droit, à la demande expresse de toute autorité légalement autorisée, de lui transmettre toutes les informations de nature à permettre ou faciliter l’identification de l’Utilisateur contrevenant.

Article 7 – Limitation de la responsabilité de la Société TROOVE
La Société TROOVE n’est tenue à aucune obligation générale de contrôle et de surveillance. En conséquence, la Société TROOVE ne saurait être tenue responsable à quelque titre que ce soit de toute utilisation frauduleuse du Site et notamment de toute utilisation du Site portant atteinte aux droits de tiers. La responsabilité de la Société TROOVE ne saurait être engagée en raison du dysfonctionnement des liens sur le Site renvoyant vers des sites Internet tiers et dont l’intégration a été effectuée par la Société TROOVE elle-même ou par un Utilisateur, ni en raison du contenu de ces sites tiers. La responsabilité de la Société TROOVE ne saurait être engagée en cas de défaillance technique qui ne lui est pas imputable et en particulier en raison des contraintes et limites propres d’Internet. La Société TROOVE se réserve le droit d’insérer ou d’autoriser tout tiers à insérer dans toutes les pages du Site des messages de nature promotionnelle ou publicitaire. A cet égard, la responsabilité de la Société TROOVE ne pourra pas être recherchée en raison de ce contenu promotionnel ou publicitaire. La Société TROOVE ne saurait être tenue responsable d’un quelconque dommage et/ou atteinte tenant à l’usage d’un compte Facebook ou Twitter ou Instagram.

Article 8 – Convention de Preuve
Les Parties entendent fixer les règles relatives aux preuves recevables entre eux en cas de litige et à leur force probante. Les stipulations qui suivent constituent ainsi la convention de preuve passée entre les parties, lesquelles s’engagent à respecter le présent article. Les Parties acceptent qu’en cas de litige les moyens d’identification utilisés dans le cadre du Site, notamment les données du compte de l’Utilisateur, soient admissibles devant les tribunaux et fassent preuve des données et des faits qu’ils contiennent ainsi que des signatures et procédés d’identification qu’ils expriment. Les Parties acceptent qu’en cas de litige, les données de connexion relatives à des actions effectuées à partir de leurs comptes utilisateurs soient admissibles devant les tribunaux et fassent preuve des données et des faits qu’ils contiennent. Dans ces conditions, les Parties reconnaissent que le fait d’accepter les Conditions contractuelles via un clic vaut signature desdites Conditions. Les Parties acceptent qu’en cas de litige, tout ou partie du contenu issu de leurs comptes utilisateurs lui soit présumé imputable. Les Parties s’engagent à accepter qu’en cas de litige, les documents transmis, les courriers électroniques, les accusés de réception échangés et de manière générale toute information ou donnée en relation avec l’utilisation du Site soient admissibles devant les tribunaux et fassent preuve des données et des faits qu’ils contiennent. La preuve contraire peut être rapportée.

Article 9 – Propriété intellectuelle
Le Site et en particulier tous les éléments qui le composent sont la propriété exclusive de la Société TROOVE. En conséquence, toute reproduction et/ou représentation, totale ou partielle, du Site et/ou des éléments le composant, sans l’autorisation expresse de la Société TROOVE, sont interdites et sont susceptibles de constituer une contrefaçon exposant leur auteur à des sanctions civiles et/ou pénales. Les Utilisateurs sont néanmoins autorisés au titre des présentes CGU à partager des Jeux ainsi que des liens hypertextes sur leur blog, sites personnels, réseaux sociaux, et plus généralement sur Internet, qui renvoient directement vers le Site, dans le seul but d’en promouvoir le contenu. Seuls les auteurs, successeurs, héritiers et ayants-droits des œuvres originales auxquelles renvoient les Références contenues dans les Images, peuvent signaler tout usage qu’il considèrerait comme étant une violation de leurs droits, à la Société TROOVE par courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse qui figure en tête des présentes CGU.

Article 10– Données à caractère personnel
La Société TROOVE, dont l’identité précise est déclinée en tête des présentes CGU, s’engage à respecter la réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel et notamment à effectuer toutes les formalités requises auprès de la CNIL. Les informations qui sont recueillies par la Société TROOVE dans le cadre des présentes CGU, et en particulier lors de la création de son compte par l’Utilisateur, font l’objet d’un traitement informatique destiné à assurer le fonctionnement du Site et la fourniture de ses services, conformément à la présente clause. Les données à caractère personnel qui sont collectées sont indispensables au fonctionnement et à la gestion du Site. A ce titre, l’Utilisateur est informé que ces données sont susceptibles d’être communiquées aux sous-traitants auxquels la Société TROOVE pourrait avoir recours pour la gestion du Site. La Société TROOVE s’engage à n’utiliser les données à caractère personnel des Utilisateurs exclusivement pour la finalité ci-dessus décrite. Lors de la collecte de ses données à caractère personnel, l’Utilisateur autorise la Société TROOVE à utiliser ses données afin de l’informer des nouveaux Jeux et lui proposer les produits commercialisés par elle, soit directement soit par l’intermédiaire d’un partenaire. La Société TROOVE s’engage à ne pas vendre les données à caractère personnel des Utilisateurs à un tiers à des fins commerciales. Les données sont traitées et stockées chez l’hébergeur du Site, la Société OVH, tel qu’identifié dans les mentions légales du Site. Conformément à la Loi « Informatique et Libertés », l’Utilisateur bénéficie d’un droit d’opposition au traitement de ses données, sous réserve de motifs légitimes, d’un droit d’accès et d’un droit de rectification ou de suppression des données qui le concerne qu’il peut exercer en s’adressant à la Société TROOVE à l’adresse qui figure en tête des présentes ou toute autre adresse notifiée ultérieurement.

Article 11 – Cookies
La Société TROOVE est susceptible d’utiliser des « cookies », le cookie étant un fichier stocké par le navigateur sur un espace dédié du terminal de l’Utilisateur (ordinateur, tablette, Smartphone, etc.) lors de la consultation du Site. En cas d’utilisation de cookies, l’Utilisateur est informé par un pop-up de cette utilisation, de son but, de sa durée de conservation et des conséquences d’un refus de l’Utilisateur, préalablement à l’installation du « cookie » sur le terminal. L’Utilisateur reconnaît, par l’acceptation des présentes CGU, être dûment informé qu’il lui est possible de paramétrer son logiciel de navigation sur Internet pour être informé de la présence de « cookies » et de la possibilité de s’opposer à leur enregistrement.

Article 12 – Alerte et signalement d’abus
Tout Utilisateur qui a connaissance d’une utilisation frauduleuse du Site s’engage à la signaler à la Société TROOVE par courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse qui figure en tête des présentes CGU. Pour être prise en compte, la notification doit répondre aux exigences de l’article 6-I-5 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, dite LCEN et contenir au minimum les informations suivantes : la date de la notification ; si le notifiant est une personne physique : ses nom, prénoms, profession, domicile, nationalité, date et lieu de naissance ; si le requérant est une personne morale : sa forme, sa dénomination, son siège social et l'organe qui la représente légalement ; le nom et domicile du destinataire ou, s'il s'agit d'une personne morale, sa dénomination et son siège social ; la description des faits litigieux et leur localisation précise ; les motifs pour lesquels le contenu doit être retiré, comprenant la mention des dispositions légales et des justifications de faits ; la copie de la correspondance adressée à l'auteur ou à l'éditeur des informations ou activités litigieuses demandant leur interruption, leur retrait ou leur modification, ou la justification de ce que l'auteur ou l'éditeur n'a pu être contacté. La Société TROOVE s’engage à retirer le contenu frauduleux valablement notifié dans un délai de 72h à compter de la réception de la notification. A défaut de signalement, la société TROOVE n’étant tenue à aucune obligation générale de contrôle et de surveillance, aucun contenu ne sera retiré de sa propre initiative. En conséquence de quoi, sa responsabilité ne saurait être engagée en l’absence de toute notification.

Article 13 – Disponibilité du service / Modification du site
Le Site est disponible 24h/24 et 7jours/7 dans les contraintes et limites des réseaux internet. En conséquence, la Société TROOVE ne pourra en aucun cas être tenue responsable des dysfonctionnements dans l’accès au Site, des vitesses d’ouverture et de consultation des pages, de l’inaccessibilité temporaire ou définitive du Site imputables au service même d’Internet. Les matériels, équipements notamment ordinateur, logiciels, moyens de communication électronique, fournisseur d’accès à Internet, permettant l’accès et ou l’utilisation du présent Site sont à la charge exclusive des Utilisateurs ainsi que les frais de communication électronique dont le coût téléphonique, coût d’accès à Internet, abonnement ou toute autre redevance nécessaire à l’utilisation du présent Site. Il est ainsi demandé à l’Utilisateur de se renseigner sur les dits coûts et en restent seuls redevables. La Société TROOVE se réserve la faculté d'apporter au Site toute modification nécessaire ou souhaitable qui serait justifiée notamment par l’évolution des modalités techniques de son fonctionnement ou du cadre juridique applicable. Pour des raisons de maintenance, la Société TROOVE peut être amenée à rendre temporairement indisponible l’accès au Site et/ou la fonctionnalité « Importer un Jeu ». L’indisponibilité correspondant ainsi à l’exploitation normale du Site n’est pas susceptible d’engager la responsabilité de la Société TROOVE.

Article 14 – Suppression du compte par l’Utilisateur
L’Utilisateur peut à tout moment et sans préavis se désinscrire du Site et supprimer son compte directement via le Site. Toute désinscription prendra effet immédiatement. La Société TROOVE s’engage à ne plus traiter les données à caractère personnel liées au compte supprimé dans un délai de 48h à compter de la suppression.

Article 15 – Modification des présentes Conditions générales d’utilisation
La Société TROOVE se réserve le droit de modifier unilatéralement les présentes CGU aux fins d’adaptation soit en raison de modifications législatives et règlementaires, soit en raison de modifications du fonctionnement du Site. En conséquence, l’Utilisateur s’engage à en prendre régulièrement connaissance. Les CGU modifiées entrent en vigueur à compter de la date de leur mise en ligne sur le Site ; étant entendu que chaque modification donne lieu à une version modifiée disponible sur le Site. L’Utilisateur est réputé avoir accepté les CGU dans leur dernière version mise en ligne dès lors qu’il continue d’utiliser le Site et son compte. Dans l’hypothèse où l’Utilisateur n’accepte pas les CGU modifiées, il s’engage à supprimer son compte et à cesser toute utilisation du Site.

Article 16 – Nullité d’une clause
La nullité d’une clause quelconque des présentes CGU n’affecte pas la validité des autres clauses et/ou de l’ensemble des CGU. Le défaut pour la Société TROOVE d’exercer l’un des quelconques droits qu’elle tient des présentes CGU ne vaut pas renonciation à faire valoir ces droits, et le cas échéant à réclamer des dommages et intérêts.

Article 17 – Droit applicable et Tribunaux compétents
Les présentes Conditions générales d’utilisation sont soumises au droit français. Tout litige relatif aux présentes CGU, et notamment à leur interprétation, leur exécution ou leur applicabilité est soumis à la compétence exclusive des juridictions françaises.

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